B-1, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation du Barreau du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 9 Versions de la disposition

2024-01-18

9. Entre le 75e et le 70e jour précédant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque membre ayant son domicile professionnel dans la section où un ou des administrateurs doivent être élus:

1°  un avis d’élection indiquant la date et l’heure de l’ouverture et de la clôture du scrutin, les postes à combler, les critères d’éligibilité à ces postes, la période de mise en candidature, les règles applicables à la mise en candidature et les conditions à remplir pour voter;

2°  un bulletin de présentation;

3°  les documents d’information relatifs au déroulement du vote;

4°  les normes d’éthique et de déontologie applicables aux administrateurs du Conseil d’administration.

Dans le cadre de l’élection au poste de bâtonnier du Québec, le secrétaire transmet à tous les membres les documents visés au premier alinéa.

Le secrétaire rend disponibles les documents et informations énumérés au premier alinéa sur le site Internet de l’Ordre.

Décision OPQ 2023-777, a. 9.

Non en vigueur

En vig.: 2024-01-18

9. Entre le 75e et le 70e jour précédant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque membre ayant son domicile professionnel dans la section où un ou des administrateurs doivent être élus:

1°  un avis d’élection indiquant la date et l’heure de l’ouverture et de la clôture du scrutin, les postes à combler, les critères d’éligibilité à ces postes, la période de mise en candidature, les règles applicables à la mise en candidature et les conditions à remplir pour voter;

2°  un bulletin de présentation;

3°  les documents d’information relatifs au déroulement du vote;

4°  les normes d’éthique et de déontologie applicables aux administrateurs du Conseil d’administration.

Dans le cadre de l’élection au poste de bâtonnier du Québec, le secrétaire transmet à tous les membres les documents visés au premier alinéa.

Le secrétaire rend disponibles les documents et informations énumérés au premier alinéa sur le site Internet de l’Ordre.

Décision OPQ 2023-777, a. 9.